Installation d’une borne de recharge en copropriété
Vous vivez en copropriété et envisagez d’installer une borne de recharge pour votre véhicule électrique ?
Entre obligations légales et défis techniques, cette démarche peut sembler complexe. Bonne nouvelle : les récentes évolutions législatives simplifient grandement cette démarche.
Dans cet article, nous vous guiderons à travers toutes les options pour équiper votre copropriété de bornes de recharge, pour vous aider à trouver la solution la plus adaptée à vos besoins.
1. Obligation pour les nouvelles constructions
Depuis la loi d’orientation des mobilités de 2019, les copropriétés dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021 sont soumises à des obligations spécifiques en matière d'infrastructures de recharge. Ces obligations concernent toutes les copropriétés disposant d'un parking avec plus de 10 places de stationnement.
Si cette loi ne prévoit pas l’installation d’une borne à chaque place, elle prévoit que toutes les places soient pré-équipées en câblage électrique nécessaire à une éventuelle installation.
Cette obligation s'applique aussi aux copropriétés qui entreprennent des travaux de rénovation d’ampleur (soit égaux ou supérieurs à 25% du bâtiment) de leur espace de stationnement ou de leur réseau électrique.
D'autre part, la loi sur la copropriété de 1965 a été révisée, imposant à toutes les copropriétés d'inscrire la question de l'installation des bornes de recharge à l’ordre du jour d’une assemblée générale avant le 1er janvier 2023.
2. Installation individuelle en copropriété : le "droit à la prise"
Vous vivez en copropriété et souhaitez pouvoir recharger votre véhicule électrique ou hybride sur votre place de parking ?
Pas de problème, le "droit à la prise" est là pour faciliter les démarches.
Introduit en 2011 par le décret n° 2011-873, ce droit permet aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires d’installer, à leurs frais, une infrastructure de recharge individuelle sur leur place de parking, qu’elle soit à l’intérieur ou à l’extérieur.
Pour faire valoir ce droit, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation du syndic. Cependant, celui-ci doit être informé des travaux au moins 3 mois à l’avance par un courrier recommandé. Si le résident est locataire, il doit également prévenir le propriétaire.
Seules 3 situations peuvent justifier le refus des travaux par le syndic :
- L’installation est techniquement impossible à réaliser
- La copropriété dispose déjà de points de recharge accessibles aux résidents
- L’installation de bornes de recharge est déjà prévue par la copropriété
3. Installation collective : qui paie ?
La copropriété peut prendre la décision d’installer plusieurs bornes de recharge en obtenant la majorité simple d’une assemblée générale.
Plusieurs options de financement s'offrent alors à la copropriété :
La copropriété peut d’abord faire le choix d’autofinancer le projet. La répartition des coûts entre les propriétaires se fait au tantième.
Cependant, cette solution peut rencontrer des résistances, notamment de la part des copropriétaires qui ne possèdent pas et ne prévoient pas d’acheter un véhicule électrique ou hybride. Par ailleurs, la maintenance et l’entretien des bornes sont alors entièrement à la charge de la copropriété, ce qui peut entraîner d’importants coûts.
La loi Climat et Résilience de 2021 souhaite faciliter le déploiement des bornes de recharge en France, notamment en rendant leur financement plus accessible pour les copropriétés. Le texte prévoit ainsi la possibilité pour les copropriétés de bénéficier de l’installation du réseau d’électricité nécessaire et de son raccordement par Enedis sans frais. Les coûts de raccordement sont couverts par le tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE).
Seuls les copropriétaires intéressés paient à Enedis une quote-part du coût de l’infrastructure et leur raccordement individuel. Ils ont ensuite la liberté d'engager le professionnel IRVE de leur choix pour installer leur borne. Il n’y a aucun reste à charge pour la copropriété.
La prime Advenir, qui accompagne les Français dans le financement de bornes de recharge, est ouverte aux copropriétés portant un projet collectif. N’hésitez pas à vous renseigner pour découvrir les conditions d'éligibilité.
Lire aussi : Toutes les aides disponibles pour l’installation d’une borne de recharge
4. Conclusion
L’installation de bornes de recharge dans les copropriétés est une démarche essentielle pour atteindre les objectifs de décarbonisation du trafic routier. Grâce aux récentes évolutions législatives et aux incitations financières, cette démarche est aujourd’hui plus accessible que jamais.
Que vous soyez copropriétaire ou membre d’un syndic, n’hésitez pas à vous renseigner sur les solutions disponibles pour faciliter cette transition.
Bornesderecharge.fr vous permet de comparer les offres de différents professionnels IRVE afin de trouver celle qui vous convient le mieux. Remplissez notre formulaire dès maintenant pour recevoir gratuitement jusqu’à 3 offres personnalisées.