Installation d'une borne de recharge en copropriété
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Vous vivez en copropriété et envisagez d'installer une borne de recharge pour votre véhicule électrique ?
Entre obligations légales et défis techniques, cette démarche peut sembler complexe. Bonne nouvelle : les récentes évolutions législatives simplifient grandement cette démarche.
Dans cet article, nous vous guiderons à travers toutes les options pour équiper votre copropriété de bornes de recharge, pour vous aider à trouver la solution la plus adaptée à vos besoins.
1. Obligation pour les nouvelles constructions
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, les copropriétés dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021 sont soumises à des obligations spécifiques en matière d'infrastructures de recharge. Ces obligations concernent toutes les copropriétés disposant d'un parking avec plus de 10 places de stationnement.
Si cette loi ne prévoit pas l'installation d'une borne à chaque place, elle prévoit que toutes les places soient pré-équipées en câblage électrique nécessaire à une éventuelle installation.
Cette obligation s'applique aussi aux copropriétés qui entreprennent des travaux de rénovation d'ampleur (soit égaux ou supérieurs à 25% du bâtiment) de leur espace de stationnement ou de leur réseau électrique.
D'autre part, la loi sur la copropriété de 1965 a été révisée, imposant à toutes les copropriétés d'inscrire la question de l'installation des bornes de recharge à l'ordre du jour d'une assemblée générale avant le 1er janvier 2023.
2. Installation individuelle en copropriété : le "droit à la prise"
Vous vivez en copropriété et souhaitez pouvoir recharger votre véhicule électrique ou hybride sur votre place de parking ?
Pas de problème, le "droit à la prise" est là pour faciliter les démarches.
Introduit en 2011 par le décret n° 2011-873, ce droit permet aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires d'installer, à leurs frais, une infrastructure de recharge individuelle sur leur place de parking, qu'elle soit à l'intérieur ou à l'extérieur.
Pour faire valoir ce droit, il n'est pas nécessaire d'obtenir l'autorisation du syndic. Cependant, celui-ci doit être informé des travaux au moins 3 mois à l'avance par un courrier recommandé. Si le résident est locataire, il doit également prévenir le propriétaire.
Seules 3 situations peuvent justifier le refus des travaux par le syndic :
- L'installation est techniquement impossible à réaliser
- La copropriété dispose déjà de points de recharge accessibles aux résidents
- L'installation de bornes de recharge est déjà prévue par la copropriété
3. Installation collective : qui paie ?
La copropriété peut prendre la décision d'installer plusieurs bornes de recharge en obtenant la majorité simple d'une assemblée générale.
Plusieurs options de financement s'offrent alors à la copropriété :
La copropriété peut d'abord faire le choix d'autofinancer le projet. La répartition des coûts entre les propriétaires se fait au tantième.
Cependant, cette solution peut rencontrer des résistances, notamment de la part des copropriétaires qui ne possèdent pas et ne prévoient pas d'acheter un véhicule électrique ou hybride. Par ailleurs, la maintenance et l'entretien des bornes sont alors entièrement à la charge de la copropriété, ce qui peut entraîner d'importants coûts.
La loi Climat et Résilience de 2021 souhaite faciliter le déploiement des bornes de recharge en France, notamment en rendant leur financement plus accessible pour les copropriétés. Le texte prévoit ainsi la possibilité pour les copropriétés de bénéficier de l'installation du réseau d'électricité nécessaire et de son raccordement par Enedis sans frais. Les coûts de raccordement sont couverts par le tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE).
Lire aussi : Combien coûte l'installation d'une borne de recharge ?
Seuls les copropriétaires intéressés paient à Enedis une quote-part du coût de l'infrastructure et leur raccordement individuel. Ils ont ensuite la liberté d'engager le professionnel IRVE de leur choix pour installer leur borne. Il n'y a aucun reste à charge pour la copropriété.
La prime Advenir, qui accompagne les Français dans le financement de bornes de recharge, est ouverte aux copropriétés portant un projet collectif. N'hésitez pas à vous renseigner pour découvrir les conditions d'éligibilité.
Lire aussi : Toutes les aides disponibles pour l'installation d'une borne de recharge
4. Lancez votre projet
L'installation de bornes de recharge dans les copropriétés est une démarche essentielle pour atteindre les objectifs de décarbonisation du trafic routier. Grâce aux récentes évolutions législatives et aux incitations financières, cette démarche est aujourd'hui plus accessible que jamais.
Que vous soyez copropriétaire ou membre d'un syndic, n'hésitez pas à vous renseigner sur les solutions disponibles pour faciliter cette transition.
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Questions fréquentes sur l'installation de bornes de recharge en copropriété
Combien coûte l'installation d'une borne en copropriété pour un particulier ?
Le coût varie selon la configuration mais comptez entre 1 500 et 3 000 euros pour une installation individuelle. Ce montant inclut la borne, le raccordement électrique et la main d'œuvre. Si l'infrastructure collective existe déjà, le coût descend à 800-1 500 euros. Les aides disponibles (crédit d'impôt, prime Advenir) peuvent réduire significativement cette facture. Le coût du raccordement depuis le compteur général varie selon la distance de votre place de parking.
Le syndic peut-il s'opposer à l'exercice du droit à la prise ?
Le syndic ne peut s'opposer que dans 3 cas précis : impossibilité technique avérée, existence de bornes déjà accessibles aux résidents, ou projet collectif d'installation en cours. Tout autre motif de refus est illégal. En cas de refus abusif, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. Le syndic doit motiver par écrit sa décision dans les 3 mois suivant votre demande. Sans réponse dans ce délai, l'accord est considéré comme accordé.
Les locataires peuvent-ils bénéficier du droit à la prise ?
Oui, les locataires ont aussi le droit à la prise, mais ils doivent informer le propriétaire en plus du syndic. L'installation reste à leurs frais et ils ne peuvent pas l'emporter en cas de déménagement, sauf accord contraire avec le propriétaire. En fin de bail, la borne reste au bénéfice du logement. Certains bailleurs proposent des accords spécifiques permettant au locataire de récupérer une partie de l'installation.